Info Tarmed

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Info TarMed

Les 12 premiers mois d‘application du TarMed dans le domaine LAMal sont passés et, pour la première fois, il est possible de comparer un chiffre d‘affaire sous TarMed avec ceux réalisés sous les tarifs précédents. Faites cette comparaison, s‘il vous plaît. Dans le courant de cette année, j‘ai entendu ici et là de nombreux commentaires positifs ou négatifs au sujet du TarMed. Le fait que certains collègues ne connaissaient même pas leurs propres données m‘a toujours étonné. Sans elles, il est difficile de porter un jugement.

Les chiffres par spécialité communiqués à notre président par NewIndex sont rendus tellement anonymes qu‘on ne peut même pas en déduire le canton dont ils proviennent. C‘est ce qui avait été défini dans les contrats des centres de confiance (CdC). Cela devait être une mesure de protection pour les médecins, mais ce secret devient le principal obstacle à l‘analyse des effets induits par le nouveau tarif. De plus, les CdC ne sont pas en possession des chiffres d‘affaire des périodes précédentes au TarMed. Or, pour évaluer l‘impact du TarMed sur les revenus des pédiatres, nous avons besoin d‘indications chiffrées recueillies auprès d‘un échantillon représentatif de pédiatres de toute la Suisse. Nous allons donc procéder à la récolte de ces données. Le groupe de travail TarMed de la SSP s‘occupe actuellement de définir le cadre de cette étude statistique. Vous recevrez prochainement des informations à ce sujet.

Nouveautés tarifaires

Depuis le 1^er janvier de cette année, en plus de quelques adaptations des valeurs de point cantonales, quelques nouveautés dans le domaine tarifaire sont à signaler. Le Département fédéral de l’intérieur a modifié l‘Ordonnance sur le remboursement des prestations dans l’assurance maladie obligatoire :

a) Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/KLV.Mod.1.1.2005.fr 29.11.04.pdf

Le texte de l’article 12 concernant les vaccins a été adapté aux recommandations récentes de la nouvelle commission fédérale de vaccination (CFV) et de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS). [Le texte détaillé concernant les vaccins peut être consulté aux pages 2-4 de la référence ci-dessus.] De nouvelles restrictions [p. 27] sont édcitées concernant le traitement en groupe de l’obésité. En revanche, depuis le 1.07.04, le dépistage de la dysplasie des hanches entre 0 et 6 semaines par échographie fait partie des prestations obligatoires [P 27] !

b) Liste des moyens et appareils (LiMA)
www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/lima_010105.pdf

Le degré d‘incontinence urinaire doit maintenant être précisé par le médecin. A chaque stade correspondent des montant maximaux de remboursement pour les appareils et le matériel de traitement [cf. chapitre 15].

c) Liste des analyses (LA)
http://www.famh.ch/LA05%20f.pdf
* ou exemplaire imprimé à commander au Bureau fédéral des Imprimés et du Matériel, dépt. Publications, 3003 Bern, Fax 031/325 50 58 (N° de commande 318.935f )

Quelques points importants concernent le laboratoire du praticien. Vous devez consulter les pages 129-133 et 140 de la LA. Le cumul des positions en hématologie y est réglé. Pour les formules établies au moyen d’un compteur automatisé, méthode QBC, seule la position 8268.00 à 12 points peut être facturée. L'examen microscopique, préparation native, 8191.00 a été tracé, sans autre, tout comme les tests rapides de détermination des facteurs rhumatoïdes 8510.00, le monotest pour la MNI 9103.40 et le dosage de la phenytoïne 8461.00.

Sous un nouveau chapitre « Mutations » sont réunies toutes les modifications entrées en vigueur au 1.01.2005 et sous le chiffre MUT_101 toutes les nouvelles prestations. Parmi celles-ci on retiendra la récolte d’urine sous surveillance du personnel non-médical pour les recherches de drogues 00.1430/40. Pour les services hospitaliers de pédiatrie, des prestations ont été introduites relatives à la surveillance infirmière des patients ambulatoires (HdJ), 34.0360/70, 35.0230, 35.0510/20. La liste comprend encore beaucoup de positions spéciales concernant des pratiques particulières ou les titulaires d’une formation approfondie. Parcourir cette liste de mutations dans le navigateur ne vous prendra que quelques minutes.

De notre côté, une requête a été déposée en ce qui concerne le cumul, aujourd’hui toujours impossible, entre le bilan de santé de 1 mois 03.0020 avec l‘échographie des hanches de dépistage. Pour l‘instant, vous devez remplacer ce bilan par un nombre correspondant de positions 03.0010 pour pouvoir y ajouter l‘échographie. Notre demande sera examinée durant le printemps 2005.

Pour votre information, les adresses importantes restent :

Zurich, le 2.1.2005
Marco Belvedere, Tarmed-Delegierter der SGP
belvema@active.ch
(traduction A. Regamey, Morges)

date de création 12.01.05