Info Tarmed

Guide pour parents

Information TarMed

Dans le dernier Paediatrica, nous vous avions rapporté que la base de donnée Tarmed était désormais adaptée aux nouvelles limites d'âge définies pour les bilans de santé, suivant en cela la décision de la Commission paritaire d'interprétation. Cela n'est pas tout à fait exact. Les limites d'âge inférieures sont toujours définies de manière erronée dans la base de donnée. Comme cette erreur ne concerne que des enfants examinés avant d'avoir atteint l'âge prévu (p.ex. " bilan de 4 mois " effectué à 3 ½ ), cela ne devrait que rarement poser problème. Nous nous occupons néanmoins de faire corriger cette erreur. N'hésitez pas à nous annoncer les cas où des assureurs viendraient à vous refuser le paiement des bilans de santé (positions 03.0020-03.0090).

La valeur du point dans les domaines AA/AM/AI a donc été adaptée à 92 centimes en dernière minute, juste avant l'échéance du contrat sur la stabilité des coûts au 31 octobre 2004. En fonction des accords contractuels, cette correction était rendue nécessaire en raison d'un coût moyen par cas globalement trop élevé en juillet et août. Les chiffres de septembre montrant une inversion de tendance, la baisse à 90 centimes prévue initialement a pu être limitée à 92 grâce aux négociations conduites par le nouveau président de la FMH. Ainsi se termine la phase de " stabilité des coûts par cas " dans le cadre AA/AM/AI. Ce concept était d'ailleurs mauvais, parce que fondé sur l'idée que le nouveau tarif ne devait engendrer pour chaque discipline qu'un changement très limité de chiffre d'affaire. Pour les pédiatres, cette baisse de valeur de point n'est finalement pas très pénalisante, puisque, si l'on compare la rétribution par l'AI de prestations identiques dans l'ancien tarif et dans le nouveau, même avec un point à 92 centimes, le Tarmed représente une augmentation de près de 60 % pour les pédiatres. Pour le contrôle des coûts, les délégués de la FMH et les représentants de la commission fédérale des tarifs médicaux auront maintenant à négocier un nouveau contrat.

Dans le domaine LAMal, le bureau de la neutralité des coûts a donc apporté des corrections aux valeurs de points en septembre, novembre et décembre. Cette neutralité des coûts est réglée de manière cantonale et globalement pour toutes les disciplines. La pression s'exerce donc sur les spécialistes qui facturent essentiellement au temps. Malheureusement, dans certains cantons l'augmentation de la densité médicale n'est pas non plus sans influence sur le budget global. Déterminer quelle part de l'augmentation des coûts est due au Tarmed et introduire les correctifs nécessaires sera donc maintenant une tâche importante. Pour cela une analyse approfondie des données statistiques (qui pour l'instant ne sont constituées que de celles fournies par les médecins aux centres de confiances) est indispensable. Il convient bien entendu que ces données soient les plus complètes possible pour permettre des décisions. Aussi, aimerions-nous encore une fois vous inviter à vous connecter à un CdC et à transmettre vos données. Entre-temps, de manière à appréhender au mieux les problèmes rencontrés, nous restons à disposition pour recevoir toutes vos informations relatives au tarif.

Pour continuer à vous informer, rappel de quelques adresses importantes:

Zurich, le 28 novembre 2004
Marco Belvedere, délégué Tarmed de la SSP
belvema@active.ch

date de création 09.12.04