Groupe de travail TARMED

Rapport annuel 2004

Depuis l’été dernier, après la période d’instruction au TarMed, le groupe a concentré son activité sur les problèmes liés à l’interprétation du tarif et à son utilisation. Nombreux sont ceux qui ont eu recours à la « boîte à question » (FAQ) accessible sur le site Internet de la SSP. Les questions en allemand sont traitées par Christophe Francke et Heini Haldi, alors que Denis Aladjem et Alain Regamey se chargent de celles posées en français. Des réponses incontestables ne sont pas toujours possibles. Certaines interprétations restent floues, imprécision qui concerne aussi les assureurs. Ainsi, cela ne devrait pas nous empêcher de trouver des accommodements, comme nous le pratiquions d’ailleurs régulièrement avec les anciens tarifs.

Sans répit nous sommes intervenus pour l’application effective de la décision de la Commission paritaire d’interprétation (CPI) du 5 août 2003, relatives à l’élargissement des fourchettes d’âge permettant la facturation des bilans de santé. Les détails de celles-ci avaient été présentés dans « Paediatrica ». Cette décision « 3015 », après sa publication officielle de à fin 2003, avait subitement disparu de la liste affichée sur le site de « TARMED Suisse » et le validateur, qui aurait dû accepter les nouvelles limites d’âge, n’a jamais été adapté. Cela a engendré une situation intenable. Plus de la moitié des bilans de santé ne pouvaient ainsi pas être facturés avec les positions prévues dans le tarif. Les moyens d’éviter cet écueil en utilisant les positions alternatives du tarif vous avaient heureusement été communiqués à l’avance. Récemment, « SantéSuisse » à reconnu l’importance du problème et travaille à sa résolution, dans le sens suivant : durant les 6 premiers mois de 2004, reconnaissance de la décision 3015 de la CPI malgré l’absence de contrôle par les validateurs, puis, dès le 1er juillet 2004, adaptation de la base de données TarMed, à laquelle sont liés les validateurs.

En ce qui concerne la mise à jour du tarif, nous avons maintenu les revendications déjà formulées. Un grand nombre de celles-ci portent sur la « valeur intrinsèque qualitative » de certaines positions. Or, juste avant Pâques 2004, la FMH a lancé un vaste projet de révision des valeurs intrinsèques. C’est donc bien le moment de défendre les activités pédiatriques dont l’utilisation est aujourd’hui réservée à d’autres spécialités. Par ailleurs, certaines de nos demandes concernent la revalorisation de quelques prestations. Tout le monde craignant des répercussions sur l’augmentation des coûts, nous sommes conscients que celles-ci risquent d’être accueillies avec un a priori négatif.

Les requêtes portant sur les taxes d’urgence et sur la création d’une nouvelle position pour «consultation imprévue» (consultation « pressante ») sont présentées de manière conjointe par les trois sociétés de médecine de premier recours et par la FMH. Il s’agit là d’un problème aigu, que nous souhaitons traiter en priorité.

Pour le groupes TarMed de la SSP, les tâches en cours restent donc : la mise à jour du tarif; la révision des valeurs intrinsèques et le soutien à nos membres dans l’utilisation quotidienne du tarif.

Reste à prévoir une révision des « Bilans de santé », en relation avec le manuel des examens de dépistage version 93 et 99, une meilleure description de ceux-ci dans le TarMed et peut-être une adaptation de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins (OPAS) qui devrait être requise par l’intermédiaire de la Commission fédérale des prestations (CFP).

La cotisation extraordinaire allouée aux activités TarMed de la SSP, qui continuent à nous prendre beaucoup de temps, doit donc être maintenue pour l’année prochaine. Une motion dans ce sens sera déposée à l’assemblée générale.

Zurich, le 12 avril 2004
Marco Belvedere, délégué au tarif de la SSP

(adaptation française : Alain Regamey)