Par des articles publiés dans le Paediatrica, nous vous avons tenus
régulièrement informés du progrès des travaux préparatoires à l’introduction du
TarMed. Les informations les plus récentes datent de février 2003. Aussi, les
dernières adaptations du tarif ayant déjà fait l‘objet d‘un commentaire, nous
éviterons d’y revenir dans ce rapport.
Dans le même temps les responsables régionaux se sont préparés à instruire
nos membres à l’utilisation du TarMed et à répondre au recensement des « droits
acquis » organisé en mars par la FMH. Pour celui-ci la liste des positions
« pédiatriques » a été mise à jour et complétée, y compris en dernier lieu la
mise en évidence des prestations « à fortes exigences ».
Les prestations « à fortes exigences
»
… sont des prestations spécialisées (prestations souvent « à haute valeur
intrinsèque » ) dont la valeur est en général supérieure à la durée de
formation « normale » de la spécialité considérée (p.e. « valeur intrinsèque
quantitative = FMH 7 » pour la pédiatrie). En vertu d’une règle dont personne
n’avait entendu parler avant le début du recensement précité ( ! ), ces
prestations ne font pas partie automatiquement des prestations pouvant être
facturées par les titulaires du titre FMH correspondant. Elles doivent
(devaient) donc toutes être annoncées séparément par les pédiatres pour pouvoir
être utilisées à partir du 1er
mai 2003. Cette information ne nous a été
communiquée que dans le descriptif (mode d’emploi) de la procédure d’enquête, ce
qui ne pouvait que conduire à des confusions et des erreurs.
Les pédiatres auront (avaient) avantage à consulter attentivement les
chapitres 00 à 03 et le chapitre 30 du document « prestations à fortes
exigences ». Ce document figure sous forme de fichier *.pdf sur le CD de la FMH
(leistungen_ueberhoeht_fr.pdf)
Affaires en suspens
Les limites d’âges pour l’application des examens de dépistage ne sont pas
encore définitivement précisées. Ces prestations ne feront cependant pas partie
de celles utilisées dans le cadre des prestations AI à partir de mai 2003. Nous
nous préoccupons cependant d’obtenir des précisions avant le début du TarMed
dans le domaine LAMal en janvier 2004.
Adaptations tarifaires
Chaque année les sociétés de spécialistes peuvent présenter avant la fin
l’année en cours des propositions d’adaptations ou de corrections du tarif
visant à sa mise à jour permanente. Ces propositions doivent obligatoirement
être déposées par le délégué tarifaire de la société (pour la SSP, le Dr Marco
Belvedere de Zurich). Ce dernier se tient volontiers à disposition pour discuter
de la présentation de toute nouvelle proposition.
Le TarMed en pratique
Une liste des prestations TarMed les plus importantes pour le pédiatre, « TarMed
pédiatrique », est accessible par internet sur le site de la SSP (
