NOUVELLES DU TARMED

Date d'introduction du Tarmed dans le domaine des assurances sociales (AA/AM/AI) : 1.5.2003

A la séance du 12.12.02 le comité central de la FMH a décidé d'introduire au 1.05.03 le Tarmed 1.1r dans le domaine AA/AM/AI. Mais uniquement dans les cabinets et pas dans les hôpitaux.
Cette décision surprend beaucoup de monde, même si on pouvait prévoir que la date d'introduction la plus proche pouvait légalement se situer 3 mois après l'acceptation de la structure tarifaire par le Conseil Fédéral.

La société des médecins du canton de Zürich a essayé de s'opposer à l'introduction dans le domaine des assurances-sociales du nouveau tarif au 1.05.03.Voci quelques extraits de la lettre du président de la FMH qui a été adressée aux présidents des sociétés cantonales :

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Le contrat avec l'AA/AI/AM est signé depuis le 1.1.02, sous réserve de l'acceptation par votation générale des membres de la FMH (chose faite). Un nouveau report entraînerait une résiliation du contrat avec des conséquences non négligeables.

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La date prévue pour l'introduction était le 1.1.2003. Nous avons pu repousser cette date d'introduction jusqu'au 1.5 2003. Un report à une date ultérieure amènerait à de nouvelles négociations. En particulier la renégociation de la valeur du point aujourd'hui acquise à Fr. 1-, qui dans la situation actuelle ne pourrait très vraisemblablement pas être maintenue. Cette valeur de référence est aussi un élément de poids pour les négociations à venir sur la valeur du point du tarif maladie.

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Le tarif AA/AI/AM est un tarif suisse, qui sera introduit au niveau national, sans consultations ou négociation au niveau des cantons.

Ces extraits montrent clairement la position de la direction de la FMH.

Formation

En avril 2002 a eu lieu la formation des instructeurs régionaux de la SSP. Ils ont la charge d'organiser la formation des membres de notre société. Les formateurs régionaux qui n'ont pas encore organisé de formation doivent penser à fixer rapidement des dates.

Tarmed 1.1r

Il est possible pour tous d' accéder au tarif d'introduction (Tarmed 1.1r ) sur internet à l'adresse www.tarmed.ch

Les modifications importantes pour nous, de la dernière version du Tarmed sont : les nouvelles données concernant les qualifications (dignität) pour la médecine de l'enfant et de l'adolescent et la chirurgie pédiatrique pour la position 00.0040. La correction de l'intitulé de la position 30.3240 (examen par échographie de la hanche du nourrisson selon Graf, bilatérale), seule position tarifaire d'imagerie pour les porteurs de l'attestation de formation approfondie en échographie des hanches. Par ailleurs une requête antérieure a été prise en considération pour les possesseurs du certificat d'aptitude en échographie des hanches : la position 30.3250 "Examen échographique de la hanche, par côté, pour le suivi d'un retard de maturation de la hanche".

D'autres positions litigieuses n'ont pas encore trouvé de solutions à ce jour. Il s'agit notamment des limitations d'utilisation des positions concernant les contrôles du développement qui restent beaucoup trop restrictives.

Nous avons réclamé pour la sous-spécialité en néphrologie pédiatrique une réévaluation de la position 17.0510 (mesure sur 24 heure de la pression artérielle).

Concernant la pédiatrie hospitalière nous avons réclamé une prise en considération de la nécessité d'un personnel médical et paramédical plus important pour la prise en charge d'enfants que d'adultes.

Il manque toujours une prime pour des consultations hors des heures de travail habituel tant pour la médecine ambulatoire qu'hospitalière.

Droits acquis

Pour les médecins voulant bénéficier des droits acquis, une demande individuelle doit être faite par chaque médecin a partir fi 15 mars prochain. Des informations complémentaires vous parviendront prochainement de la part de la FMH qui sera chargée de contrôler et d'attribuer ces droits.

Un numéro d'identification européen (EAN) sera attribué à chaque médecin en parallèle à l'attribution de ces droits qui seront limités dans le temps à trois ans.

Attention, ces droits ne sont " accordés " qu'à l'introduction du Tarmed. Passé le délai d'inscription, seule une formation reconnue donnera droit à l'utilisation des valeurs réservées aux spécialistes.

Un site d'aide et d'information est en préparation par le groupe Tarmed. Il se trouvera, à votre disposition sur le site internet de la SGP www.swiss-paediatrics.org.

Marco Belvedere, Zurich

Délégué tarifaire de la SSP
belvema@active.ch  

Traduction : Denis Aladjem, Genève

Membre du groupe Tarmed de la SSP
aladj@freesurf.ch