L’ergothérapie chez l’enfant atteint de troubles du développement

Rapport sur les conférences de consensus des 28.11.00 et 15.03.01

Rappel des faits:

Ces derniers temps, les caisses-maladie ont été confrontées de manière croissante à des demandes de prises en charge de soins d’ergothérapie lorsque des troubles du développement sont diagnostiqués chez des enfants, tels que troubles de la coordination ou de la perception, troubles d’intégration sensorielle, troubles graphomoteurs, difficultés scolaires, anomalies du développement moteur, etc..  La multitude des notions utilisées pour décrire ces troubles du développement était source de confusion et la valeur pathologique de chacun des troubles n’était pas clairement établie.

Les 28.11.2000 et 15.3.2001, l’Office fédéral des assurances sociales OFAS a invité des représentants des pédiatres, médecins-conseils des assureurs maladie ainsi que des ergothérapeutes à se réunir pour échanger leurs points de vue et trouver un consensus. Les interlocuteurs suivants étaient présents :

-       pour les pédiatres: Dr. med. M. Schmid, Universitäts-Kinderklinik, Zürich;

     Dr.med. Chr. Künzle, Ostschweizerische Kinderspital, St. Gallen

-       pour les ergothérapeutes: Mme E. Kuster, Secrétaire générale ASE,  Zurich

-       pour les médecins-conseils des caisses-maladie: le docteur G. Kanabé, CSS, Zurich

-       pour le Concordat des assureurs-maladie suisses: le docteur J. Schilling, Soleure

Résolutions de la conférence de consensus:

 1.  Outre le diagnostic F82 qui est spécialement traité ici (selon la CIM-10),  la prescription de l’ergothérapie reste maintenue selon la pratique actuelle pour toutes les autres maladies somatiques ainsi que dans le cadre d’un traitement psychiatrique. 

2.  Les troubles du développement des fonctions motrices, pour lesquels un traitement ergothérapeutique semble indiqué, peuvent se résumer selon le diagnostic F82 de la CIM-10 (CIM-10 = Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé, OMS). 
Dans la version brève, le diagnostic F82 est défini comme suit:

"La caractéristique essentielle de ce trouble est une altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable entièrement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise (en dehors de celle qui peut être implicite dans l’anomalie de la coordination). La maladresse motrice s’accompagne habituellement d’un certain degré d’altération des performances cognitives dans le domaine visuo-spatial."

    La description est suivie d’une présentation détaillée des directives pour le diagnostic.

3.  Afin de donner une description plus détaillée du diagnostic F82 et des indications de l’ergothérapie, une fiche signalétique (pdf 31 kb) a été élaborée sur la base des directives pour le diagnostic F82, et approuvée.

4.  Suite des opérations:

     Dès juin 2001, la fiche signalétique doit être remplie pour tous les enfants auxquels s’applique le diagnostic F82 par les médecins prescripteurs et envoyée en même temps que l’ordonnance à l’ergothérapeute ou au centre d’ergothérapie qui effectuent le traitement.

     L’ergothérapeute envoie l’annonce du traitement en même temps que l’ordonnance médicale et la fiche signalétique dûment complétée directement au médecin-conseil de la caisse-maladie. La fiche signalétique permet à ce dernier de mieux apprécier l’obligation de prise en charge des assureurs-maladie.

     Une phase pilote d’une durée d’une année permettra de faire l'expérience de la fiche signalétique. Les médecins-conseils enverront une version anonyme des fiches remplies directement au CAMS pour traitement statistique. Le dépouillement des données s’effectuera conjointement par tous les partenaires du consensus.

Adresse pour commander la fiche signalétique "Troubles du développement moteur":

Téléchargement fichier Acrobat® : pdf  (31 kb) ou 

Association Suisse des Ergothérapeutes ASE, Case postale, 8026 Zurich, fax: 01 291 54 65, 
e-mail: info@ergotherapie.ch