Statuts du Groupement des Pédiatres Immunologues/Allergologues Suisses (PIA-CH)

I. Dénomination, siège, buts

Art. 1

Le Groupement des Pédiatres Immunologues/Allergologues Suisses (PIA-CH) est une association dans le sens de l'article 60 ss du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège de PIA-CH est au domicile du président en charge.

Art. 3

PIA-CH a pour buts:

• de promouvoir une qualité de soins optimale pour les nourrissons, enfants et adolescents souffrant de maladies immunologiques et/ou allergologiques;
• de défendre les intérêts professionnels des pédiatres immunologues et allergologues.
• de promouvoir la recherche clinique et fondamentale sur les maladies immunologiques et allergologiques, notamment par des collaborations nationales et internationales;
• de proposer et organiser la formation continue en immunologie et allergologie de l'enfant et de l'adolescent;
• d'établir un partenariat en ce qui concerne les soins, la recherche, la formation et l'enseignement en immunologie/allergologie pédiatrique avec la Société Suisse de Pédiatrie (SSP), la Société Suisse d'Allergologie et Immunologie (SSAI), le Groupe de travail Suisse de Pneumologie Pédiatrique, et le Groupe de travail Suisse de Rhumatologie Pédiatrique; PIA-CH restera en contact étroit avec la Fédération des Médecins Suisses (FMH);
• de fonctionner comme groupe de référence dans le domaine de l'immunologie et allergologie pédiatrique pour les groupes de patients, l'industrie pharmaceutique, les médias, etc.;

II. Membres

Art. 4

PIA-CH se compose de membres ordinaires, extraordinaires et d'honneur.

Membres ordinaires: peut devenir membre ordinaire tout médecin pédiatre spécialiste en immunologie clinique et allergologie et porteur du titre correspondant décerné par la FMH. Les membres ordinaires ont le droit de vote.

Membres extraordinaires: peut devenir membre extraordinaire tout médecin ou professionnel de la santé (allied health professional) ayant un intérêt pour l'immunologie et allergologie pédiatrique. Les membres extraordinaires n'ont pas le droit de vote.

Les demandes d'admission comme membre ordinaire ou extraordinaire sont à adresser par écrit au comité. La demande est examinée par le comité et soumis au vote à la prochaine assemblée générale ordinaire. L'admission doit être approuvée par le vote des deux tiers des membres ordinaires présents.

Le Groupe de Travail peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu d'éminents services au développement de l'immunologie et de l'allergologie pédiatrique, et plus particulièrement à la promotion de la spécialité en Suisse.

Art. 5

La qualité de membre se perd en cas de décès, de démission ou d'exclusion. La démission est à adresser par écrit au comité. Avant l'exclusion d'un membre, celui-ci doit avoir la possibilité de s'exprimer devant l'assemblée générale. L'exclusion doit être approuvée par deux tiers des membres présents. L'exclusion est notifiée par écrit au membre intéressé.

Art. 6

Les ressources de PIA-CH sont constituées de dons et de legs éventuels. La responsabilité de PIA-CH est limitée au montant de sa fortune. En cas de dissolution, les fonds de PIA-CH seront attribué à une association poursuivant des buts identiques.

III. Organes de PIA-CH

Art. 7

Les organes de PIA-CH sont: l'assemblée générale, le comité, deux vérificateurs de comptes.

Art. 8

L'assemblée générale a lieu en général une fois par année. Elle se tient si possible lors d'une réunion scientifique. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, soit par le comité, soit à la demande écrite d'un tiers des membres ordinaires.

L'assemblée générale prend des décisions à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. Le président vote et, en cas d'égalité des voix, son vote compte double. Les membres ne peuvent pas se faire représenter.

Art. 9

L'ordre du jour de l'assemblée générale comprend:

a)	le rapport du comité sur l'exercice écoulé;
b)	l'approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs de comptes;
c)	la décision sur le montant des cotisations et l'établissement du budget;
d)	l'élection des membres du comité et des vérificateurs de comptes;
e)	l'admission de nouveaux membres, l'exclusion de membres, l'élection de membres d'honneur;
f)	les propositions de membres du comité;
g)	les propositions de membres ayant le droit de vote, qui ont été adressées par écrit au comité au plus tard 3 semaines avant la date de la réunion et figurent dans l'ordre du jour;
h)	les divers;
i)	les modification des statuts.

Art. 10

PIA-CH peut procéder à une consultation générale en cas de question fondamentale relative à l'activité de PIA-CH ou de problème important concernant l'activité professionnelle. Une consultation générale peut être décidée par une assemblée générale à la majorité simple des membres, à l'initiative du comité, par le comité à la demande d'un tiers des membres ordinaires. La question précise posée sera adressée aux membres ordinaires par courrier postal ou par courrier électronique. Pour que le vote soit valable, le courrier en réponse doit contenir une signature manuscrite.

Art. 11

Le comité est constitué d'un président, d'un vice-président qui fonctionne également comme secrétaire de PIA-CH, et d'un trésorier, tous membres ordinaires de PIA-CH. Sur décision de l'assemblée générale, d'autres membres ordinaires peuvent être élus pour compléter le comité. La durée du mandat des membres du comité dans leur fonction est de deux ans et leur mandat est renouvelable. Le comité s'occupe des affaires courantes et organise l'assemblée générale.

Art. 12

Le président convoque les séances, il dirige les délibérations de PIA-CH, il représente PIA-CH à l'extérieur et il reçoit la correspondance adressée au Groupe de Travail. Sa signature engage juridiquement PIA-CH. En cas d'empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par le vice-président.

Art. 13

Le vice-président et secrétaire prépare les affaires et l'ordre du jour des séances du comité, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des réunions scientifiques. Il établit et envoie l'ordre du jour. Il peut déléguer certaines tâches à d'autres membres.

Art. 14

Le trésorier gère les fonds de PIA-CH. Il tient à jour la liste des membres. Il présente les comptes et le bilan de l'exercice écoulé, ainsi qu'un budget pour l'année suivant l'assemblée générale.

Art. 15

Les vérificateurs de comptes sont élus pour une durée de deux ans. Ils ne sont pas obligatoirement membres de PIA-CH. Ils sont chargés de contrôler les comptes annuels et de présenter un rapport écrit à l'assemblée générale. Leur mandat est renouvelable.

IV. Modification des statuts, dissolution de PIA-CH

Art. 16

Tout membre ordinaire peut proposer une modification des statuts. Les propositions de modifications doivent figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Une modification des statuts doit être approuvée par le vote des deux tiers des membres présents.

Art. 17

La dissolution de PIA-CH ne peut être prononcée qu'avec l'accord verbal ou écrit de trois quarts de tous les membres ordinaires.

Ces statuts ont été acceptés par l'assemblée de fondation, le 29 janvier 2000 à Gstaad.